{"id":77141,"date":"2022-02-08T15:18:38","date_gmt":"2022-02-08T14:18:38","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.relevo.app\/agb\/"},"modified":"2025-09-02T15:01:38","modified_gmt":"2025-09-02T13:01:38","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/relevo.app\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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>> english version below <<<\n\n>>Politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous<<\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h1><\/p>\n

DU SYST\u00c8ME R\u00c9UTILISABLE RELEVO<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

Version : 23.02.2023<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

Informations de contact<\/span><\/p>\n

Relevo GmbH<\/span><\/p>\n

Boschetsrieder Stra\u00dfe 67<\/span><\/p>\n

81379 Munich<\/span><\/p>\n

Allemagne<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

Contact : Courrier \u00e9lectronique: hallo@relevo.de<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

Num\u00e9ro d’identification de TVA intracommunautaire: DE328552414<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

PR\u00c9AMBULE<\/span><\/p>\n

Relevo GmbH, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Boschetsrieder Stra\u00dfe 67, 81379 Munich (Allemagne) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RELEVO\u00a0\u00bb), exploite un syst\u00e8me r\u00e9utilisable durable pour la nourriture et les boissons \u00e0 emporter et \u00e0 livrer afin d’\u00e9viter les d\u00e9chets d’emballage (jetables). RELEVO met \u00e0 la disposition de ses clients de la vaisselle r\u00e9utilisable de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, compos\u00e9e de barquettes et de gobelets r\u00e9utilisables, et organise, en collaboration avec ses partenaires du syst\u00e8me (notamment des restaurateurs, des associations d’\u00e9tudiants, des commer\u00e7ants alimentaires et des services de livraison), toutes les phases du cycle de pr\u00eat de cette vaisselle aux clients RELEVO et de sa r\u00e9utilisation, notamment en mettant \u00e0 la disposition des clients de RELEVO une application connect\u00e9e \u00e0 Internet. En utilisant le syst\u00e8me r\u00e9utilisable de RELEVO, les clients\u00a0 r\u00e9duisent leur production de d\u00e9chets d’emballage et contribuent ainsi \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement et \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement durable.\u00a0<\/span><\/p>\n \n\n\u00a0<\/b>\n\n \n

1. DOMAINE D’APPLICATION<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations entre les clients du syst\u00e8me r\u00e9utilisable RELEVO et RELEVO.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Client, qui reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes CGU, comportant les informations requises par la loi, lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, sur un support durable ou dans un document facilement t\u00e9l\u00e9chargeable, est tenu d’en prendre connaissance avant tout enregistrement dans le Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et les avoir accept\u00e9es avant la conclusion du contrat avec RELEVO.\u00a0<\/span><\/p>\n

La validation de la cr\u00e9ation de son Compte Utilisateur sur l\u2019App RELEVO ou l\u2019utilisation de la carte \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n\n\u00a0<\/b>\n

2. D\u00c9FINITIONS<\/span><\/p>\n

2.1 Clients : ce sont toutes les personnes physiques majeures qui ach\u00e8tent de la nourriture et des boissons dans un Emballage R\u00e9utilisable RELEVO et qui (i) se sont enregistr\u00e9es dans l’App RELEVO ou (ii) ont re\u00e7u une carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb par l’interm\u00e9diaire d’un Partenaire du Syst\u00e8me.\u00a0 Les personnes physiques mineures ne peuvent \u00eatre clientes que si elles agissent avec l’accord expr\u00e8s de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux (en g\u00e9n\u00e9ral un parent ou un tuteur), cet accord devant porter sur les pr\u00e9sentes CGU dans leur int\u00e9gralit\u00e9. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

2.2 Prix : tous les prix et frais indiqu\u00e9s s’entendent TVA incluse.<\/span><\/p>\n

2.3 Emballage(s) R\u00e9utilisable(s) RELEVO : il s’agit d’emballages r\u00e9utilisables durables et de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, notamment des bols (bowls) et des gobelets (cups), destin\u00e9s \u00e0 contenir exclusivement de la nourriture ou des boissons. Les emballages r\u00e9utilisables RELEVO sont reconnaissables \u00e0 leur marque et sont munis d’un QR code individuel permettant de les identifier pr\u00e9cis\u00e9ment dans le Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO.<\/span><\/p>\n

2.4 Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO : comprend l’ensemble du syst\u00e8me dans lequel les Partenaires du Syst\u00e8me confient au Client l’utilisation des Emballages R\u00e9utilisables RELEVO. Les Emballages R\u00e9utilisables RELEVO sont int\u00e9gr\u00e9s dans le Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO en scannant le QR code appos\u00e9 lors de leur distribution au Cient. Le scan du QR code s’effectue via l’application RELEVO ou la Plateforme du Partenaire du Syst\u00e8me.\u00a0<\/span><\/p>\n

2.5 App RELEVO: d\u00e9signe l’application mobile (application) permettant aux Clients de participer au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO.<\/span><\/p>\n

2.6 Cartes RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb : sont des cartes qui peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es gratuitement par les Clients aupr\u00e8s des Partenaires du Syst\u00e8me participants et qui permettent aux Clients de participer au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO sans devoir utiliser un appareil compatible avec Internet. Le Client peut accumuler des cr\u00e9dits sur la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des Partenaires du Syst\u00e8me participants afin de pouvoir emprunter des Emballages R\u00e9utilisables RELEVO.\u00a0<\/span><\/p>\n

2.7 Plateforme Partenaire RELEVO : d\u00e9signe l’application web destin\u00e9e aux Partenaires du Syst\u00e8me, permettant notamment de consulter les transactions et les rapports entre RELEVO, les Clients et les Partenaires du Syst\u00e8me dans le cadre de l’utilisation du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO.\u00a0<\/span><\/p>\n

2.8 Partenaires du Syst\u00e8me : sont des fournisseurs de repas et de boissons, en particulier des restaurants, des snacks, des cantines, des restaurants universitaires, des supermarch\u00e9s ou des fournisseurs de services de livraison, qui vendent des repas et des boissons \u00e0 leurs clients \u00e0 titre commercial et qui proposent des Emballages R\u00e9utilisables RELEVO comme emballage de leurs produits.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

3. OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/span><\/p>\n

3.1 L’objet de ces CGU est de d\u00e9terminer les conditions d’utilisation du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO et toutes les transactions d’Emballages R\u00e9utilisables RELEVO qui en d\u00e9coulent entre RELEVO, les Partenaires du Syst\u00e8me et les Clients.\u00a0<\/span><\/p>\n

3.2 Les transactions entre les Partenaires du Syst\u00e8me et les Clients concernant la vente de nourriture et de boissons ne font pas l’objet de ces CGU .<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

4. LE SYST\u00c8ME R\u00c9UTILISABLE RELEVO<\/span><\/p>\n

4.1 Les Clients peuvent emprunter gratuitement, sans autres obligations ou contrepartie que celles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGU, notamment celles relatives \u00e0 la communication de leurs donn\u00e9es dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5 et 6 ci-dessous, les Emballages R\u00e9utilisables RELEVO aupr\u00e8s des Partenaires du Syst\u00e8me – sous r\u00e9serve des dispositions des paragraphes 5.9 et 7.6 ci-dessous – pour une dur\u00e9e de quatorze (14) jours (ci-apr\u00e8s la\u00a0\u00bb P\u00e9riode de Pr\u00eat \u00ab\u00a0). La P\u00e9riode de Pr\u00eat s’applique \u00e0 chaque Emballage R\u00e9utilisable RELEVO. En cas d’utilisation du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO, les Clients s’engagent \u00e0 restituer, au cours de la P\u00e9riode de Pr\u00eat et au plus tard \u00e0 l\u2019expiration de celle-ci, l’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO emprunt\u00e9, la restitution devant se faire entre les mains des Partenaires du Syst\u00e8me ou aux points de restitution indiqu\u00e9s par RELEVO et\/ou le Partenaire du Syst\u00e8me (p. ex. distributeurs automatiques ou bornes de r\u00e9ception). Le Client s\u2019engage \u00e0 restituer l\u2019ensemble des Emballages R\u00e9utilisables emprunt\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre emballage, m\u00eame s\u2019il est identique ou similaire en apparence, nombre ou qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019Emballage R\u00e9utilisable RELEVO. Certains Emballages R\u00e9utilisables RELEVO ne peuvent \u00eatre rendus qu’\u00e0 des endroits sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des Partenaires du Syst\u00e8me. L’App RELEVO indique au Client, pr\u00e9alablement \u00e0 leur emprunt au travers du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO suivant les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux articles 5 et 6 ci-dessous, de quels Emballages R\u00e9utilisables RELEVO il s’agit et o\u00f9 ils doivent \u00eatre restitu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

4.2 Le Client s’engage \u00e0 prendre soin des Emballages R\u00e9utilisables RELEVO mis \u00e0 sa disposition et \u00e0 les utiliser exclusivement pour le transport et la consommation de denr\u00e9es alimentaires. Les Emballages R\u00e9utilisables RELEVO ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d’autres fins.\u00a0<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

5. LE SYST\u00c8ME R\u00c9UTILISABLE RELEVO : PROCESSUS DE PR\u00caT ET DE RETOUR EN UTILISANT L’APP RELEVO<\/span><\/p>\n

5.1 Les Clients qui souhaitent participer au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO via l’App RELEVO doivent s’enregistrer une seule fois via l’App RELEVO. Le processus d’enregistrement est gratuit, sans autres obligations ou contrepartie que celles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGU, notamment celles vis\u00e9es au pr\u00e9sent article relatives aux donn\u00e9es \u00e0 transmettre par le Client.<\/span><\/p>\n

5.2 Pour effectuer le processus d’enregistrement, l’App RELEVO doit \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e via une boutique d’applications en ligne. Les conditions suppl\u00e9mentaires respectives des fournisseurs d’applications permettant l\u2019acc\u00e8s et le t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019App RELEVO s’appliquent.<\/span><\/p>\n

5.3 Apr\u00e8s avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l’App RELEVO, le Client doit ouvrir un compte personnel pour lequel l’enregistrement doit \u00eatre finalis\u00e9 et les informations sollicit\u00e9es, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019App RELEVO, doivent \u00eatre transmises correctement et dans leur int\u00e9gralit\u00e9 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Compte Utilisateur\u00a0\u00bb). Toute connexion ou op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 partir du Compte Utilisateur ainsi cr\u00e9\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 faite par le Client lui-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

5.4 En s’inscrivant et en acceptant les pr\u00e9sentes CGU, le Client obtient, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU, un droit personnel, non exclusif, non sous-licenciable, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable dans les conditions vis\u00e9es aux pr\u00e9sente CGU, d’utiliser l’App RELEVO, y compris les contenus accessibles par ce biais, pour la dur\u00e9e d’utilisation de l’App RELEVO et uniquement \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

5.5 Le Client b\u00e9n\u00e9ficie des droits d’utilisation de l\u2019App RELEVO sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes CGU et des lois et r\u00e8glementations en vigueur. En cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU par le Client ou de comportement contraire aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables, RELEVO se r\u00e9serve le droit de suspendre les droits d’utilisation de l’App RELEVO, y compris les contenus mis \u00e0 disposition, voire d\u2019user de son droit de r\u00e9siliation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessous. En cas de suspension de ses droits d\u2019utilisation, le Client en sera inform\u00e9 imm\u00e9diatement par RELEVO. Le Client peut contester cette d\u00e9cision de suspendre ses droits d\u2019utilisation de l\u2019App RELEVO et solliciter le r\u00e9tablissement de ses droits en saisissant RELEVO par \u00e9crit d\u2019une demande \u00e0 ce titre.\u00a0<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

5.6 En finalisant l’enregistrement sur l\u2019App RELEVO, le Client conclut un contrat avec RELEVO qui lui permet de participer au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO et d’utiliser les Emballages R\u00e9utilisables RELEVO chez les Partenaires du Syst\u00e8me. Le Client s’engage \u00e0 tenir \u00e0 jour les informations fournies pour la cr\u00e9ation de son Compte Utilisateur, notamment les informations de paiement et de contact ainsi que les moyens de paiement choisis par le Client. Le non-respect de cette obligation autorise RELEVO \u00e0 suspendre l\u2019acc\u00e8s au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO pour le Client, sous r\u00e9serve d\u2019informer le Client de la suspension et du respect d\u2019un pr\u00e9avis de quinze (15) jours. En cas de suspension de son acc\u00e8s au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO, le Client peut contester cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de RELEVO et solliciter le r\u00e9tablissement de ses droits d\u2019utilisation d\u00e8s lors que ses informations ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n

5.7 La P\u00e9riode de Pr\u00eat en utilisant l’App RELEVO commence \u00e0 courir lorsque les conditions suivantes sont cumulativement r\u00e9unies:\u00a0<\/span><\/p>\n

(i) l’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO a \u00e9t\u00e9 remis au Client par le Partenaire du Syst\u00e8me ; et<\/span><\/p>\n

(ii) le Client a scann\u00e9 correctement avec l’App RELEVO le QR code appos\u00e9 sur l’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO ; et\u00a0<\/span><\/p>\n

(iii) le Client a pr\u00e9sent\u00e9 la confirmation de scan dans l’App RELEVO au Partenaire du Syst\u00e8me qui lui a remis l\u2019Emballage R\u00e9utilisable et\/ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s ou collaborateurs pour contr\u00f4le.\u00a0<\/span><\/p>\n

5.8 Le Partenaire du Syst\u00e8me et ses pr\u00e9pos\u00e9s ou collaborateurs se voient accorder par la pr\u00e9sente le droit, au sens d’une stipulation pour autrui conf\u00e9r\u00e9e par RELEVO \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client, de consulter la confirmation de scan valablement effectu\u00e9e sur l’appareil respectif du Client (par exemple sur l’\u00e9cran du t\u00e9l\u00e9phone portable). Le Client donne express\u00e9ment son accord \u00e0 cet effet. Sans un contr\u00f4le effectif de la confirmation de scan lisible, le Partenaire du Syst\u00e8me qui d\u00e9livre le produit ou son pr\u00e9pos\u00e9 \/ collaborateur est en droit de refuser la d\u00e9livrance de l\u2019Emballage R\u00e9utilisable RELEVO.<\/span><\/p>\n

5.9 Si le Client ne peut pas restituer un Emballage R\u00e9utilisable RELEVO \u00e0 temps avant l’expiration du la P\u00e9riode de Pr\u00eat, personnellement ou par l’interm\u00e9diaire d’autres personnes (qui se sont \u00e9galement enregistr\u00e9es dans l’App RELEVO (\u00a0\u00bb Friend Return \u00ab\u00a0)), le Client a la possibilit\u00e9, lors de l’utilisation de l’App RELEVO, de prolonger gratuitement le d\u00e9lai de pr\u00eat de cinq (5) jours \u00e0 partir du onzi\u00e8me (11) jour, et ce une seule fois via l’App RELEVO. Pour ce faire, le Client clique sur le bouton \u00ab\u00a0Prolonger\u00a0\u00bb dans l’App RELEVO et confirme par \u00ab\u00a0Oui, s’il vous pla\u00eet\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

5.10 L’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO doit \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration de la P\u00e9riode de Pr\u00eat, prolong\u00e9e une fois le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.9 ci-dessus, la restitution \u00e9tant effective lorsque les conditions suivantes sont cumulativement r\u00e9unies:<\/span><\/p>\n

(i) l\u2019Emballage R\u00e9utilisable est remis \u00e0 un Partenaire du Syst\u00e8me identifi\u00e9 dans l’App RELEVO ; et\u00a0<\/span><\/p>\n

(ii) le QR Code de la vignette de retour chez le Partenaire du Syst\u00e8me concern\u00e9 est scann\u00e9 avec l’App RELEVO.\u00a0<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

6. LE SYST\u00c8ME R\u00c9UTILISABLE RELEVO : PROCESSUS DE PR\u00caT ET DE RETOUR AVEC UTILISATION DE LA CARTE RELEVO WELTRETTER<\/span><\/p>\n

6.1 Il est possible d’obtenir une carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de certains Partenaires du Syst\u00e8me. Les Clients qui souhaitent participer au Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO en utilisant la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb peuvent obtenir gratuitement la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des Partenaires du Syst\u00e8me participants.\u00a0<\/span><\/p>\n

6.2 Les Clients peuvent comptabiliser un cr\u00e9dit sur la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du monde\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des Partenaires du Syst\u00e8me participants, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par le Partenaire du Syst\u00e8me. Le montant du cr\u00e9dit permet ensuite d’emprunter des Emballages R\u00e9utilisables RELEVO pendant la P\u00e9riode de Pr\u00eat.\u00a0<\/span><\/p>\n

6.3 La\u00a0 P\u00e9riode de Pr\u00eat avec utilisation de la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb commence \u00e0 courir lorsque les conditions suivantes sont remplies de mani\u00e8re cumulative :\u00a0<\/span><\/p>\n

(i) la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e au Client par le Partenaire du Syst\u00e8me participant ; et<\/span><\/p>\n

(ii) le Client a enregistr\u00e9 un cr\u00e9dit sur la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb ; et<\/span><\/p>\n

(iii) le Partenaire du Syst\u00e8me a valablement scann\u00e9 le QR code via la Plateforme Partenaire RELEVO et ainsi correctement attribu\u00e9 le retour des Emballages R\u00e9utilisables \u00e0 la la carte \u00a0\u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb du Client .<\/span><\/p>\n

6.4 L’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO est restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration de la P\u00e9riode de Pr\u00eat, et sa restitution n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 condition que :<\/span><\/p>\n

(i) l’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO pr\u00eat\u00e9 est remis au Partenaire du Syst\u00e8me participant ; et\u00a0<\/span><\/p>\n

(ii) le Partenaire du Syst\u00e8me concern\u00e9 a scann\u00e9 l’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO via la Plateforme Partenaire RELEVO.\u00a0<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

7. NON-RESPECT DU CONTRAT PAR LE CLIENT ; INDEMNITE CLIMATIQUE<\/span><\/p>\n

7.1 Si un Emballage R\u00e9utilisable RELEVO n’est pas restitu\u00e9 par le Client (i) dans les d\u00e9lais impartis ou (ii) dans un \u00e9tat non conforme (c’est-\u00e0-dire fortement endommag\u00e9 ou souill\u00e9 de mani\u00e8re inacceptable, le rendant ainsi impropre \u00e0 sa r\u00e9utilisation) – ce qui emp\u00eache RELEVO de l’utiliser en tant qu’Emballage R\u00e9utilisable – ou (iii) dans sa totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration de la P\u00e9riode de Pr\u00eat, prolong\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.9, cet Emballage R\u00e9utilisable RELEVO est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO par le Client.\u00a0<\/span><\/p>\n

7.2 Le Partenaire du Syst\u00e8me et ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou collaborateurs sont en droit, b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 cet \u00e9gard d’une stipulation pour autrui conf\u00e9r\u00e9e par RELEVO \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client,, de refuser la r\u00e9ception d’un Emballage R\u00e9utilisable RELEVO fortement endommag\u00e9 ou souill\u00e9 de mani\u00e8re inacceptable le rendant impropre \u00e0 sa r\u00e9utilisation.\u00a0<\/span><\/p>\n

7.3 Le retrait du Syst\u00e8me de R\u00e9utilisation RELEVO a pour cons\u00e9quence que cet Emballage R\u00e9utilisable RELEVO ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 par RELEVO pour \u00e9conomiser des d\u00e9chets d’emballages \u00e0 usage unique et contribuer \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement et favoriser le d\u00e9veloppement\u00a0 durable ainsi qu’avoir un impact positif sur le changement climatique. Dans ce cas, le Client doit payer \u00e0 RELEVO une indemnit\u00e9\u00a0 qui, sous r\u00e9serve d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9vision telle que pr\u00e9vue au paragraphe 7.6 ci-dessous, s’\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 10,00 EUR par bol (Bowl) et \u00e0 5,00 EUR par gobelet (Cup), avec un maximum de 20 EUR par type d\u2019Emballage R\u00e9utilisable RELEVO (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Indemnit\u00e9 Climatique\u00a0\u00bb). En cas d’utilisation de l’App RELEVO, l\u2019Indemnit\u00e9 Climatique est automatiquement pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 l’expiration de la P\u00e9riode de Pr\u00eat via les coordonn\u00e9es de paiement enregistr\u00e9es dans le Compte Utilisateur du Client. En cas d’utilisation de la carte RELEVO \u00ab\u00a0Sauveur du Monde\u00a0\u00bb, un cr\u00e9dit correspondant \u00e0 l\u2019Indemnit\u00e9 Climatique appliqu\u00e9e\u00a0 est retenu sur ladite carte.<\/span><\/p>\n

7.4 Si le Client apporte \u00e0 RELEVO, dans un d\u00e9lai d’une (1) semaine \u00e0 compter de la date du refus de restitution de l’Emballage R\u00e9utilisable RELEVO conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.1, la preuve, par tous moyens, que le refus de restitution \u00e9tait infond\u00e9, l\u2019Indemnit\u00e9 Climatique correspondante n\u2019est pas due. Si la taxe climatique correspondante a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue, ce montant sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai d’une (1) semaine.\u00a0<\/span><\/p>\n

7.5 L’exercice par l\u2019une ou l\u2019autre des parties des droits de r\u00e9siliation vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessous n’affecte pas l’obligation du Client de restituer les Emballages R\u00e9utilisables RELEVO en sa possession au plus tard \u00e0 l\u2019expiration de la P\u00e9riode de Pr\u00eat.\u00a0<\/span><\/p>\n

7.6 RELEVO est en droit d’adapter la P\u00e9riode de Pr\u00eat ainsi que le montant de l\u2019Indemnit\u00e9 Climatique pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant des conditions dans lesquelles le Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO est fourni au Client\u00a0 (p. ex. augmentation de l\u2019Indemnit\u00e9 Climatique en raison de l’utilisation d’autres mat\u00e9riaux composant les Emballages R\u00e9utilisables RELEVO (p. ex. le verre)), tous les Clients devant \u00eatre inform\u00e9s imm\u00e9diatement et au pr\u00e9alable d’une telle modification, par e-mail ou d’une mani\u00e8re comparable (p. ex. affichage dans l’application RELEVO), ladite modification ne devenant effective qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la notification faite aux Clients, lesquels disposent du droit de r\u00e9silier le contrat conclu avec RELEVO sans p\u00e9nalit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessous.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/b>\n

8. ACC\u00c8S AU R\u00c9SEAU POUR L\u2019APP RELEVO<\/span><\/p>\n

8.1 Pour t\u00e9l\u00e9charger l’App RELEVO, conclure le contrat avec RELEVO et b\u00e9n\u00e9ficier du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU, le Client doit disposer d\u2019un appareil (par ex. un t\u00e9l\u00e9phone portable) connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/span><\/p>\n

8.2 Le Client accepte que la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de RELEVO et que, par cons\u00e9quent, la disponibilit\u00e9 du Syst\u00e8me R\u00e9utilisable RELEVO peut \u00eatre affect\u00e9e par la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de la connexion Internet mise \u00e0 disposition du Client par son op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications.<\/span><\/p>\n

RELEVO s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin de permettre et s\u00e9curiser l’acc\u00e8s, la consultation et l’utilisation de l\u2019App RELEVO. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de r\u00e9seau, une interruption momentan\u00e9e des services est possible.<\/span><\/p>\n

RELEVO ne saurait donc \u00eatre tenu pour responsable\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n\n